Chapitre 1

Dénomination, Siège, But

 

  1. Le 22 avril 1943, à Neuchâtel a été créé le CAMPING CLUB NEUCHÂTELOIS (désigné ci-après CCN)  qui est une association d'une durée indéterminée régie tant par les présents statuts que pour les articles 60 et suivants du code civil suisse
  2. Le siège du CCN est à Neuchâtel
  3. Le CCN a pour but de maintenir et développer le goût et la pratique du camping sous toutes ses formes et de resserrer les liens de camaraderie entre participants du camping en particulier, et du sport en plein air en général.
  4. Le CCN se rattache à la fédération Suisse des clubs de campings. (FSCC)
  5. Des groupes spéciaux peuvent se former dans les clubs, tel que piétons, canoéistes, cyclo-campeur, auto-campeurs, etc. Ils doivent désignés un comité chargé de les représenter auprès du CCN et présenter chaque année un rapport sur leur activité.

    Chapitre 2

    Membre, Droits, Obligations

  6. Le CCN se compose de
    1. Membres actifs séniors
    2. Membres actifs juniors
    3. Membres passifs
    4. Membres d'honneur
  7. Peuvent être reçus membres actifs seniors ou passifs du CCN toutes personnes âgées de 18 ans au moins qui acceptent sans réserve les présents statuts, les règlements du club et de la fédération Suisse des clubs de camping.
  8. Les demandes de démissions doivent être présentées par écrit au comité du CCN.
    (a) Les membres juniors peuvent être dès l^age de 14 ans et jusqu'à 20 ans révolus, moyennant autorisation écrite des parents ou personnes responsables.
  9. Les demande de démissions doivent être présentées par écrit au comité avant la fin de chaque exercice comptable.
  10. Tout membre qui n'observe pas strictement les statuts, les règlements du CCN et ceux de la FSCC s'expose à être exclu du club
  11. Les membres actifs seniors seuls ont le droit de vote et sont seuls éligibles dans les organes du CCN.
  12. Les obligations financières des membres actifs et passifs sont fixées chaque année par l'assemblée générale.
  13. Une finance d'entrée peut être décidée en tout temps par l'assemblée générale.
  14. La démission, la radiation ou l'exclusion ne dispense pas le paiement de la cotisation pour l'année en cours. Les membres démissionnaires, radiés ou exclus perdent leurs droits aux avantages du club. La carte de campeur délivrée par le CCN doit être restituée.

    Chapitre 3

    Organes et pouvoirs

     

  15. Les organes du CCN sont:
    1. l'assemblée générale
    2. le comité
    3. le contrôle

      ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

  16. L'assemblée générale est l'organe supérieure du CCN. Elle a tous les pouvoirs qui ne sont pas délégués au comité ou contrôle. Elle a le droit de révoquer en tout temps les fonctions confiées à n'importe quel membre. Les décisions sont prises à majorité absolue des membres présents, sous réserve des art. 25 et 26; Elles ne peuvent porter que sur les points de l'ordre du jour fixé par le comité. En cas d'égalité des vois, dans les décisions le président départage, dans les nominations le sort décide. A moins que l'assemblée générale n'en décide autrement, les votations se font à main levée, et les élections au scrutin secret.
    L'assemblée générale a lieu une fois par année, dans les trois mois qui suivent la fin de l'exercice comptable. Seules les questions écrites qui seront parvenues au comité au moins cinq jours avant la date de l'assemblée peuvent être traitées sous points 16. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée sur la demande du comité, ou du 1/5 des membres actifs; dans  ce dernier cas, elle aura lieu au plus tard après quatre semaines après la réception de la demande par le comité. Les convocations doivent être expédiées huit jours au moins avant la date de la réunion, et contenir l'ordre du jour.

    COMITÉ

  17. Le comité se compose de cinq membres au moins, majeurs, élus par l'assemblé générale qui désigne le président
    Les membres du comités sont élus pour trois ans et immédiatement rééligibles, ils se répartissent les charges.
    Le président et la majorité des membres du comité doivent être de nationalité suisse.
    Le comité a les compétences suivantes:
    1. Gérer les affaires courantes, toutefois, toutes les dépenses supérieures à Frs. 1000.-- (milles francs) devront être soumises à l'approbation de l'assemblée générales.
    2. Étudier toutes les propositions pouvant servir au développement du CCN
    3. Prononcer sur les admissions et radiations, les cas d'exclusion étant toutefois du ressort de l'assemblée générale.
    4. Convoquer l'assemblée générale
    5. Présenter les rapports annuels.
    6. Approuver les règlements des groupes spéciaux. Le CCN est engagé à l'égard des tiers par la signature du président ou du vice-président apposée en cette qualité collectivement avec celle du secrétaire ou du  trésorier.

      CONTRÔLE

  18. Les contrôleurs aux comptes, au nombre de deux au moins et trois au plus, sont nommés chaque année par l'assemblée générale, à laquelle ils font un rapport après chaque bouclement d'exercice
    Le plus ancien n'est pas immédiatement rééligible

    Chapitre 4

    Finances

  19. Les ressources du CCN proviennent:
    1. des obligations statutaires
    2. des finances d'entrée
    3. des recettes impérvues
    4. du produit de ses capitaux
  20. Les frais d'administration devront faire l'objet, à chaque bouclement, d'un relevé détaillé visé par le bureau du comité.
  21. Les cotisations devront être payées à fi février de chaque année. Si elles ne sont pas acquittées à cette date, le trésorier les prendra e remboursement. Tout remboursement refusé entraîne la radiation de tout sociétaire du rôle des membres du CCN.
  22. Pour toutes les manifestations récréatives, il sera constitué des caisses particulières dont les comptes devront être soumis, à la fin de chaque exercice comptable, au contrôle statutaire.
  23. Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle au sujet des engagements du CCN qui sont couverts exclusivement par les biens de ce dernier.
  24. L'exercice annuel correspond à l'année civile.

    Chapitre 5

    Révision des statuts, dissolution

  25. Toute révision des statuts ne pourra être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
  26. La dissolution du CCN ne peut être décidée que par la majorité des trois quarts des membres présents à l'assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet.
    La convocation à cette assemblée devra être adressée par circulaire individuellement un moi avant sa réunion.
  27. En cas de dissolution, l'actif total sera versé soit à la FSCC, soit à une société poursuivant les mêmes buts que le CCN. En aucun cas l'actif ne pourra être distribué entre les membres.
    Aucune modification de statuts ne pourra intervenir sur les dispositions de cet article vingt-sept.

    Chapitre 6

    Dispositions transitoires

  28. Le premier exercice commence le 22 avril 1942 et se bouclera le 31 décembre 1942
  29. Seules les personnes présentes à l'assemblée constitutive, et signataire de la liste de présence, sont considérées comme membres fondateurs.

 

CAMPING CLUB NEUCHÂTELOIS

Dernière révision des statuts: 17 janvier 1975

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